Principes comptables : Quels sont les 7 principes de la comptabilité marocaine

Les principes comptables représentent le fondement de la réglementation comptable. En effet, chaque cadre conceptuel d’une comptabilité réglementée doit obligatoirement se baser sur des principes de base.

Notons d’abord, que les résultats qui découlent de la comptabilité générale dépendent largement des principes qui régissent cette comptabilité. En effet, l’information que produit la comptabilité se fonde sur des conventions préliminaires. Les entreprises doivent produire ces informations pour produire les états financiers. De ce fait, ils sont d’application obligatoire. Chacune de ces conventions de base correspond à un principe comptable.

Principes comptables en comptabilité marocaine

Genèse des principes comptables

Au Maroc, les principes comptables sont édictés par le code général de normalisation comptable.

En effet, ce code stipule qu’une « comptabilité normalisée ne peut se satisfaire d’un cadre législatif et réglementaire« . Par ailleurs, précise le code aucun cadre ne peut « répondre à toutes les situations possibles et dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information« .

De ce fait, le cadre légal pour avoir une couverture générale doit :

• Première, garantir des zones de liberté, d’appréciation et d’adaptation pour couvrir l’ensemble des besoins des agents;
• Deuxièmement, garantir la comparabilité des comptes en limitant cette liberté par des « règles de jeu » communément admises.

Ces règles de jeu correspondent en effet aux « principes comptables ».

Les principes comptables au Maroc

Les principes comptables qu’édicte le code général de normalisation comptables sont au nombre de sept (7).

Ces principes par ordre de priorité sont les suivants :

• Premièrement, le principe de continuité d’exploitation ;
• Deuxièmement, le principe de permanence des méthodes ;
• Troisièmement, le principe de coût historique ;
• Quatrièmement, le principe de spécialisation des exercices ;
• Cinquièmement, le principe de prudence ;
• Sixièmement, le principe de clarté ;
• Septièmement et finalement, le principe de l’importance significative.

Par ailleurs, le code général de normalisation comptable a précisé clairement qu’il ne retient pas deux principes qui sont :

• D’abord, le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
• Ensuite, le principe de sincérité

Cette affirmation explicite de principes que fait le CGNC a une portée pratique considérable car elle donne un éclairage pour les utilisateurs et les préparateurs sur les conditions d’application des prescriptions du CGNC. Par ailleurs, elle précise de manière claire sur les solutions à retenir en cas d’absence de solution claire dans les dispositions pratiques énoncées.

Le CGNC précise, enfin, que l’application correcte de ces principes devrait conduire à des comptes qui reflètent l’image fidèle.

Analysons, dans la suite des développements de cet article, nous analysons chacun de ces principes

le principe de continuité d’exploitation

Selon le principe de Continuité d’exploitation, une entreprise doit établir ses états financiers (dites « états de synthèse ») dans une perspective de poursuite de ses activités dans des conditions normales. Par conséquent, sauf indication contraire, l’entreprise doit préparer les comptes avec absence de toute intention ou obligation de :

• se mettre en liquidation
• réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

De ce fait, l’on considère généralement que ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables. En effet, en l’absence de continuité les hypothèses de préparation des comptes tels que la permanence des méthodes, le coût historique. Les valeurs qui apparaîtraient, alors au bilan seraient des valeurs de liquidation ou de cession.

Lire également : Principe de continuité d’exploitation

Le principe de permanence des méthodes

Dans le respect de ce principe, l’entreprise doit établir sa comptabilité en appliquant de manière permanente d’un exercice comptable à l’autre :

• les différentes méthodes,
• règles d’évaluation et de présentation .

De ce fait, l’entreprise n’a pas le droit d’introduire de changements dans ces méthodes et règles. Cependant, dans des cas exceptionnels, des changements peuvent être possibles. Dans ce cas, elle doit :

• justifier et préciser toute modification dans les règles et méthodes habituelles, notamment dans l’Etat des Informations Complémentaires (l’ETIC) ;

• Indiquer de manière claire leur impact sur le patrimoine et/ou la situation financière de l’entreprise

Exemple : Une entreprise qui utilise le coût moyen pour évaluer la sortie de ces stocks, ne peut passer du jour au lendemain à la méthode du premier entré, premier sorti.

Lire également : Permanence des méthodes : Principe comptable

le principe du coût historique

Selon ce principe, l’entreprise doit utiliser comme valeur d’entrée d’un élément en comptabilité, son montant à la
date d’entrée. Cette valeur restera intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément.

Deux exceptions à ce principe existent cependant :

• La dévaluation de la valeur de l’actif en vertu du principe de prudence
• La réévaluation qui peut concerner l’ensemble des immobilisations corporelles et financière.

Lire également : Coût historique (principe comptable)

le principe de spécialisation des exercices

La vie comptable de l’entreprise se découpe en exercices comptables (années). De ce fait, ce principe exige que charges et les produits doivent se rattacher à l’exercice qui les concerne effectivement.

Ainsi, les produits doivent se comptabiliser au fur et à mesure de leur acquisition. Aussi, les charges se comptabilisent au fur et à mesure de leurs engagements. La date d’encaissement ne doit pas affecter la date de comptabilisation.

En vertu de ce principe :

• Les charges ou le produit dont l’entreprise a connaissance et qu’elle engage lors d’un exercice doit figurer dans la charge de l’exercice dans la mesure où il/elle se rattache à cet exercice ;
• A contrario, les charges connues mais qui se rattachent à un exercice postérieur doivent faire l’objet d’une régularisation en fin d’année.

Exemple : Une charge d’assurance payée en N mais qui payée au titre d’une période de couverture dans l’exercice N+1 doit rester en comptes de régularisation et figurer dans les comptes de l’exercice de couverture.

Lire également : Principe de spécialisation des exercices

le principe de prudence

Selon ce principe, l’entreprise doit prendre en considération lors de l’établissement des comptes :

• La comptabilisation en charge des risques présents qui peuvent entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice ;
• L’interdiction de prendre en produit les recette qui ne sont pas certains et définitivement acquis pour l’entreprise.

De ce fait, seuls apparaîtront dans les bénéfices les résultats qui sont réellement réalisés. Le but de ce principe est d’éviter le transfert sur des exercices ultérieurs des charges réellement engagées ou de majorer les produits.

Exemple : Une plus-value que l’entreprise réalise sur un actif ne sera comptabilisée que si cet actif est réellement sorti.

Lire également : Principe de prudence

le principe de clarté

En vertu du principe de clarté l’entreprise doit comptabiliser les éléments comptables à la rubrique adéquate sans compensation entre elles. De ce fait, elle doit inscrire séparément, par exemple, les éléments d’actif et de passif même s’ils se rattachent à une même contrepartie.

En outre, l’entreprise doit énoncer clairement les méthodes choisies lorsque le CGNC offre des options.

le principe d’importance significative

En vertu de ce principe, les états de synthèse doivent donner une information sur tous les éléments dont l’importance peut affecter les décisions des lecteurs.

Cette information doit apparaître soit dans les états chiffrés, soit au niveau de l’ETIC.

LIRE EGALEMENT :

La réglementation comptable au Maroc

Comptabilité générale : Est-ce vraiment difficile ?