Article 6 – CGI Maroc
Article 6.- Exonérations (en matière d’IS) I.-EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de
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Fiscalité
Article 5.- Territorialité (CGI MAROC)
Article 5.- Territorialité (impôts sur les sociétés) I.- Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables
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Article 4 du CGI (Maroc) – Retenue à la source
Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenue à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre
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Article 3 du CGI (Maroc)
Article 3.- Personnes exclues du champ d’application Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : 1°- les
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Article 2 du CGI (Maroc)
Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient
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Article 1er du CGI (Maroc)
Article 1er du CGI.- Définition L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles
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Circulaire 717 – Tome 3
La circulaire 717 – tome 3 est la troisième et dernière de la circulaire d’application du Code Général des Impôts
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Circulaire 717 – Tome 2
La circulaire 717 – tome 2 est la deuxième partie de la circulaire d’application du Code Général des Impôts (CGI).
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Circulaire 717 – Tome 1
La circulaire 717 – tome 1 est la première partie de la circulaire d’application du Code Général des Impôts (CGI).
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Auto entrepreneur (المقاول الذاتي): ce qu’il faut savoir
Article en partenariat avec Upsilon Consulting L’auto-entrepreneur (المقاول الذاتي) est un agent économique qui bénéficie d’un régime fiscal spécial. Ainsi,
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