Cession d’une immobilisation
La cession d’une immobilisation se traduit comptablement par une écriture de sortie de l’actif.
En effet, les immobilisations sorties de l’actif (par voie de cession) cessent de figurer aux comptes d’immobilisations. En outre, l’entreprise doit retirer les comptes d’amortissements et de provisions qui s’y rattachent de leurs comptes respectifs.
Quels sont les comptes à utiliser lors d’une cession d’une immobilisation ?
Selon le CGNC, lors des cessions ou des retraits, une entreprise doit :
- Sortir les immobilisations de l’actif et les amortissements correspondant des comptes où ils sont inscrits.
- Passer dans les produits, le montant du produit de cession.
Les comptes de cession d’immobilisations prévus par le plan comptable marocain sont les suivants :
751 Produits des cessions d’immobilisations
- 7512 Produits des cessions des immobilisations incorporelles
- 7513 Produits des cessions des immobilisations corporelles
- 7514 Produits des cessions des immobilisations financières (droits de propriété)
- 7518 Produits des cessions des immobilisations des exercices antérieurs
L’entreprise doit créditer ces comptes en contrepartie d’un compte de trésorerie ou de créance (selon le mode de paiement).
Les comptes de VNA qui sont prévus par le plan comptable marocain sont les suivants :
651 Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées ( V.N.A )
- 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées
- 6513 VNA des immobilisations corporelles cédées
- 6514 VNA provisions des immobilisations financières cédées (droits de propriété)
- 6518 VNA des immobilisations cédées des exercices antérieurs
L’entreprise doit débiter ces comptes en contrepartie :
- D’un côté, du crédit de la valeur brute inscrite dans le compte de classe 2 correspondant ;
- De l’autre, du débit du compte d’amortissement dans le compte de la rubrique 28 correspondante.
Fiscalité de la cession
Il n’existe aucune fiscalité particulière de cette opération. En effet, la plus-value de cession fait simplement partie intégrante du résultat fiscal de l’exercice.
La société va subir l’impôt sur les sociétés au même titre que ses autres opérations de l’année.
Il est à noter, qu’en matière de TVA, depuis la loi de finance 2014, les cessions d’immobilisations sont taxables à la taxe sur la valeur ajoutée.
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