Regroupements d’entreprises
La notion de regroupement d’entreprises peut couvrir une pluralité de situations. Cette opération peut se réaliser soit :
- Premièrement, en transférant les actifs et passifs d’une activité,
- Deuxièmement, en transférant les titres d’une société dans laquelle l’activité s’exerce.
Le transfert des actifs et des passifs d’une activité peut s’effectuer par la vente, fusion ou apport partiel d’actif. Elle peut, également, se faire par scission.
Le transfert de titres n’implique pas un changement de structure juridique semblable à celui engendré par une fusion ou une opération assimilée. Cependant, il implique l’établissement de comptes de groupe (ou comptes consolidés) afin de fournir à l’investisseur une information. Les comptes consolidés donnent au lecteur une vision semblable à celle qui aurait été fournie en cas d’absorption de la société dans laquelle l’activité acquise s’exerce.
Définitions de regroupements d’entreprises
Les opérations de regroupements d’entreprises peuvent être de plusieurs natures.
Regroupements d’entreprises – Fusion & scission
Une fusion est une opération dans laquelle plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu’elles constituent.
Une scission est une opération dans laquelle le patrimoine d’une société est transmis, soit à deux ou plusieurs sociétés existantes, soit à deux ou plusieurs sociétés nouvelles.
Apport partiel d’actif & transmission universelle
Un apport partiel d’actif est une opération par laquelle une société fait apport à une autre société (nouvelle ou déjà créée) d’une partie de ses éléments d’actif et reçoit, en échange, des titres émis par la société bénéficiaire des apports.
La transmission universelle du patrimoine est la réunion de toutes les parts sociales d’une société en une seule main. Dans ce cas, la société mère peut dissoudre sa filiale.
La comptabilité permet d’élaborer les états financiers (bilan, compte de résultat, notes annexes …).
Dans le cas d’un regroupement d’entreprise, les comptes des deux sociétés deviennent un jeu unique de comptes. La comptabilité permet de donner une image de l’ensemble constitué par les sociétés regroupées.
Détermination du sens des opérations
Dans les opérations de regroupement, le sens de l’opération peut être à l’endroit ou à l’envers.
Dans une fusion à l’endroit :
- la cible est la société absorbée ;
- l’initiatrice est la société absorbante ou l’une de ses filiales.
Dans un apport à l’endroit :
- la cible est la société dont une branche d’activité est apportée ;
- l’initiatrice est la société bénéficiaire des apports ou l’une de ses filiales.
Dans une fusion à l’envers :
- la cible est la société absorbante ;
- l’initiatrice est la société absorbée ou sa société mère.
Dans un apport à l’envers :
- la cible est la société bénéficiaire des apports ;
- l’initiatrice est la société apporteuse ou sa société mère.
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