Comptabilité fiscale : Ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que la comptabilité fiscale (tax accounting) ?
Le tax accounting est une structure de méthodes comptables axées sur les impôts plutôt que sur l’apparence des états financiers publics.
Au Maroc, la base de calcul de l’Impôt sur les sociétés est la comptabilité statutaire. En effet, le résultat fiscal s’obtient en appliquant au résultat comptable des ajustements. Ces ajustements reflètent les déductions et les réintégrations.
Cette comptabilité est donc régie par :
- Premièrement, le code général de normalisation comptable ;
- Deuxièmement, le Code Général des Impôts.
Que doit-on savoir de la comptabilité fiscale (Tax Accounting)
- La comptabilité fiscale est une branche de la comptabilité qui s’occupe de la préparation des déclarations fiscales et du paiement des impôts.
- Elle concerne les particuliers, les entreprises, les sociétés et autres entités.
- Tous les commerçants doivent tenir une comptabilité :
- Pour un particulier, la comptabilité porte sur les revenus, les déductions admissibles, les dons et les gains ou pertes de placement. Elle peut se faire selon le modèle normal ou simplifié;
- Pour une entreprise, la comptabilité est plus complexe, avec un examen plus approfondi d’analyse des charges pour déterminer celles qui sont déductibles. Et des produits pour déterminer ce qui est ou n’est pas imposable.
Comprendre la comptabilité fiscale
La comptabilité fiscale est le moyen de comptabiliser à des fins fiscales.
De ce fait, elle s’applique à tout le monde – particuliers, entreprises, sociétés et autres entités. Même en cas d’exonération de taxes, les entités doivent tenir une comptabilité fiscale. L’objectif de la comptabilité fiscale est de pouvoir suivre les flux (entrants et sortants).
Au Maroc, la même norme qui s’applique aux comptes sociaux (à déposer au greffe du tribunal) s’applique à la comptabilité fiscale. Dans d’autres pays, le code peut prévoir une comptabilité fiscale spéciale.
Principes de comptabilité fiscale et comptabilité financière (GAAP)
Dans certains pays, la loi exige que les sociétés respectent deux normes différentes.
Aux États-Unis, par exemple, les sociétés utilisent deux ensembles de principes en matière de comptabilité :
- Premièrement, celui de la comptabilité fiscale ;
- Deuxièmement, celui de la comptabilité financière, ou principes comptables généralement reconnus (PCGR).
Dans ce cas, les postes du bilan peuvent être comptabilisés différemment lors de la préparation des états financiers et des impôts à payer.
Par exemple, les entreprises en US peuvent préparer leurs états financiers :
- D’un côté, en appliquant la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) pour enregistrer leurs stocks à des fins financières
- Cependant, mais elles peuvent appliquer la méthode du dernier entré, premier sorti (DEPS) à des fins fiscales.
Au Maroc, toutes les entreprises doivent tenir des comptes sociaux individuels en normes locales (CGNC). Cependant, les groupes faisant appel public à l’épargne doivent tenir des comptes consolidés. Ces derniers peuvent parfois répondre à une norme internationale (IFRS).
Ainsi, par exemples, les banques marocaines qui ont des filiales sont obligées de tenir des comptes consolidés en normes IFRS. Cependant, leur fiscalité ne se base pas sur les normes IFRS. En effet, les impôts qu’elles payent sont ceux qu’elles calculent en se basant sur les normes marocaines. Les banques disposent d’une norme spécifique qui est le Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC).
Parfois, les valeurs au bilan dans les deux cas peuvent ne pas être similaires. Si une société tient des comptes consolidés en normes IFRS, par exemple, elle aura la valeur de ses contrats de crédit-bail inscrits à l’actif de son bilan. Cependant, les normes marocaines interdisent l’inscription des biens financés en crédit-bail dans le bilan du preneur.
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