Subventions au Maroc : Traitement comptable
Le traitement comptable des subventions au Maroc est prescrit par le code général de normalisation comptable.
En effet, le code distingue trois types de subventions :
- D’abord, les subventions d’investissement qui financent des immobilisations ;
- Ensuite, les subventions d’exploitation qui visent à couvrir une baisse de chiffre d’affaires ou une augmentation de charges ;
- Enfin, les subventions d’équilibre
Quel est le traitement comptable des subventions au Maroc. C’est à cette question que tente de répondre cet article.
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Définition et types de subventions au Maroc
Définition de la subvention
Les subventions sont des sommes qu’une entité publique verse à une entreprise. En principe, les subventions ne donnent pas lieu à remboursement ultérieur. Par ailleurs, les subventions peuvent être :
- Ponctuelle : en vue de concourir à une finalité précise ;
- Reconductible : en vue de soutenir une activité de manière durable.
Une subvention peut également provenir d’une entité privée dans certains cas.
Types des subventions au Maroc (classification comptable)
Pour les bénéficiaires, les subventions peuvent concerner
- D’abord, des budgets de fonctionnement
- Ensuite, des budgets d’investissement,
On distingue, d’un point de vue comptable, trois natures de subventions ;
- Premièrement, les subventions d’investissement ou d’équipement : qui correspondent à un financement d’un investissement à long terme ;
- Deuxièmement, les subventions d’exploitation : qui correspondent à une compensation d’une insuffisance spécifique de produits d’exploitation ou d’un excès d’une charge spécifique
- Troisièmement, les subventions d’équilibres qui permettent de compenser une perte globale qu’aurait supporté l’entité en absence de la subvention.
Traitement comptable des subventions au Maroc
Comme indiqué ci-dessus, les subventions d’investissement sont celle qui servent à :
- acquérir des immobilisations
- financer des activités à long terme.
Comptabilisation à la date d’entrée dans le patrimoine
Ainsi, le Code Général des normalisation comptable stipule que les entreprises doivent comptabiliser ces subventions comme suit :
- Premièrement, l’entreprise doit comptabiliser les immobilisations à leur coût d’entrée. En effet, ce coût correspond au coût d’acquisition ou de production, sans déduction de la subvention ;
- Deuxièmement, l’entreprise doit porter la subvention correspondante au passif du bilan. En effet, un compte dans les » capitaux propres assimilés » est prévu à cet effet.
Le plan comptable marocain prévoit les comptes suivants pour comptabiliser les subventions d’investissement :
131 Subventions d’investissement
- 1311 Subventions d’investissement reçues.
- 1319 Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges
Le comptes 1311 permet de faire apparaître au bilan le montant des subventions d’investissement. Ainsi, l’entreprise doit les maintenir dans ce compte jusqu’à ce qu’elles aient rempli leur objet.
Comptabilisation à la date d’inventaire
A chaque date d’inventaire, le compte 1319 permet aux entreprises d’échelonner la subvention. Ceci signifie qu’elles constatent sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant de ces subventions.
Ainsi, l’entreprise doit débiter ce compte par le crédit d’un compte de classe 7 à chaque fin d’année.
Par ailleurs, le traitement dépend de deux facteurs clés :
- Premièrement, le quotité de financement. En effet, une subvention peut être :
- Totale : lorsqu’elle finance, le montant total d’un investissement,
- Partielle : lorsqu’elle ne finance qu’une partie de ce bien.
- Deuxièmement, la nature du bien financé qui peut être soit :
- Premièrement, un bien amortissable (ou aliénable)
- Deuxièmement, un bien bon amortissable (et non aliénable)
Comme expliqué ci-dessus, l’entreprise doit comptabiliser la subvention d’investissement au passif du bilan. Par ailleurs, elle doit la reprendre progressivement dans le compte de résultat.
L’entreprise doit débiter le compte 1319 par le crédit du compte 7577 » reprises sur subventions d’investissement » :
- d’une somme proportionnelle au montant de la dotation aux comptes d’amortissements financée
Reprise de la subvention N = Dotation annuelle N * total de la subvention / valeur totale de l’immobilisation
- si l’immobilisation est non amortissable, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Seul figure au bilan le montant net de la subvention d’investissement non encore inscrite au compte du produits et charges.
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