Traitement comptable des emprunts obligataires
Le traitement comptable des emprunts obligataires Au maroc
Les emprunts obligataires sont des emprunts qu’une entité émet pour lever des fonds. En effet, contrairement aux emprunts indivis, ils sont répartis en titres. Ces titres peuvent être ou non négociables.
Cet article traite des règles de comptabilisation des emprunts obligataires.
Pour plus de détails sur leur définitions et concepts de base voir : Emprunt obligataire : Ce qu’il faut savoir
Traitement comptable des emprunts obligataires
Afin d’étudier le traitement comptable des emprunts obligataires, il faut distinguer les trois temps de comptabilisation. En effet, des écritures sont à comptabiliser :
- Premièrement, au moment de l’émission d’un emprunt obligataire
- Deuxièmement, à la date d’inventaire
- Finalement, au remboursement des emprunts obligataires
En premier lieu, à l’émission d’un emprunt obligataire
Selon les dispositions du CGNC, à la date d’émission d’un emprunt :
- L’émetteur doit enregistrer la valeur de remboursement au crédit du compte 1410 « emprunt obligataire » ;
- En contrepartie, le compte à débiter dépend selon les deux situations suivantes :
Si la valeur de remboursement équivaut à la valeur d’émission
Dans ce cas, l’émetteur débite un compte de trésorerie pour cette valeur ;
Si, par contre, la valeur d’émission et de remboursement sont différentes :
- L’émetteur débite un compte de trésorerie pour le montant du prix d’émission ;
- La différence, dite prime de remboursement, constitue une immobilisation en non-valeur. En effet, cette prime débite le compte 2130 » Prime de remboursement des obligations »
Par ailleurs, dans le cas ou des emprunts obligataires comportent des frais, ces derniers sont :
- Soit, comptabilisés en charges de l’exercice
- Ou alors, enregistrés au débit du compte 2125 « Frais d’émission des emprunts »
Le choix dans cette situation dépend d’une décision de gestion de l’émetteur.
Traitement comptable des emprunts obligataires à la date d’inventaire
A la date d’inventaire d’un emprunt, plusieurs écritures sont à comptabiliser :
Premièrement, la constatation de l’intérêt couru
Le coupon en général est payé aux souscripteurs à la date d’anniversaire de jouissance.
De ce fait, à chaque inventaire, il faut constater les intérêts courus et non échus. Attention, les coupons sont calculés sur la base de :
- la valeur nominale (et non la valeur d’émission ou de remboursement) ;
- le taux nominal
Amortissement des frais d’émission des emprunts obligataires
Comme nous l’avons vu ci-haut, l’entreprise peut porter les frais d’émission des emprunts au compte 2125. Pour rappel, ces frais comprennent les frais que l’émetteur engage lors de l’émission d’emprunts obligataire.
L’entreprise peut amortir ces charges à répartir, selon une des méthodes suivantes :
- Premièrement, entièrement dès le premier exercice.
- Deuxièmement, le plus tôt possible selon la durée choisie (si la situation ne permet pas de les apurer en 1 an). En principe, la durée ne peut dépasser cinq exercices.
Les amortissements sont portés au :
- crédit des comptes 2812
- par le débit du compte 6191 dotations aux amortissements des charges à répartir.
Amortissement des primes d’émission des emprunts obligataires
Le CGNC stipule que l’émetteur peut amortir les primes de remboursement des obligations
- Soit, premièrement, au prorata des intérêts courus.
- Ou, deuxièmement, par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt
Néanmoins, en aucun cas, l’émetteur ne peut maintenir à l’actif des primes afférentes à des obligations qu’il a remboursées.
L’émetteur doit porter les dotations des primes de remboursement au débit du compte 6391 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. Il s’agit, donc, de charges financières.
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