Code général des impôts – Préambule
Source : Code général des impôts L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes
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Economie et Gestion
CGI Maroc 2021
Le CGI Maroc 2021 représente la version à jour et en vigueur du CGI : Du 01er Janvier 2021 Au
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Classification des entreprises de travaux au Maroc
Le ministère de l’aménagement du territoire au Maroc a mis en place un système de qualification et de classification des
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CGNC : Code général de normalisation comptable
Le CGNC ou le code de normalisation comptable est le corpus normatif comptable en vigueur au Maroc. En effet, il
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Institutions financières : ce qu’il faut savoir ?
Dans cet article on traite des institutions financières et du secteur bancaire. Les banques et autres institutions financières sont ce
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Article 3 du CGI (Maroc)
Article 3.- Personnes exclues du champ d’application Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : 1°- les
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Personnalité morale : Qu’est-ce que c’est ?
En droit, La personnalité morale est un attribut d’un groupement de plusieurs personnes qui dispose d’un point juridique d’une responsabilité
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Droit au bail : Ce qu’il faut savoir
Le droit au bail est une composante essentielle du fonds de commerce. En effet, il représente le droit qu’un commerçant
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Clientèle : élément du fonds de commerce
La clientèle est un élément essentiel dans le fonds de commerce. Par définition, cet élément correspond à un ensemble de
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Achalandage
L’achalandage, à côté de la clientèle, représentent les éléments essentiels du fonds de commerce. L’achalandage correspond à la clientèle de
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