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Fiscalité

comptabilité fiscale
Comptabilité Fiscalité 

Comptabilité fiscale : Ce qu’il faut savoir

février 28, 2022mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

Qu’est-ce que la comptabilité fiscale (tax accounting) ? Le tax accounting est une structure de méthodes comptables axées sur les

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CGI 2022
Fiscalité 

Impôt sur les sociétés au Maroc

février 22, 2022mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

L’impôt sur les sociétés au Maroc est un impôt sur les résultats des entreprises. En effet, il s’agit d’un impôt

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CGI 2023
Fiscalité 

CGI 2023 – Code général des impôts 2023

janvier 27, 2022mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

L’Administration fiscale au Maroc publie le code général des impôts 2023 (CGI 2023). La DGI (direction générale des impôts) vient

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Taux proportionnel
Fiscalité 

Taux proportionnel : Le cadeau de la LDF 2022

décembre 24, 2021mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

La loi de finance 2022 apporte un « beau cadeau » aux entreprises soumises à l’IS : Le retour du Taux proportionnel.

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 92 – Exonérations avec droit à déduction

décembre 10, 2021décembre 10, 2021 Yatim, Salaheddine

Article 92 – Exonérations avec droit à déduction I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 91 – Exonérations sans droit à déduction

décembre 9, 2021décembre 9, 2021 Yatim, Salaheddine

Article 91 – Exonérations sans droit à déduction Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : I.- A) Les

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 89 – Opérations obligatoirement imposables

décembre 9, 2021décembre 9, 2021 Yatim, Salaheddine

Article 89 – Opérations obligatoirement imposables I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- les ventes et les

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 73.- Taux de l’impôt

décembre 8, 2021décembre 8, 2021 Yatim, Salaheddine barème IR, Barème progressif, Code général des impôts

Article 73.- Taux de l’impôt I.- Barème de calcul Le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Barème de l’IR au Maroc

décembre 7, 2021décembre 7, 2021 Yatim, Salaheddine

Le barème de l’IR au Maroc est fixé par l’article 73-I du CGI. Le barème de calcul de l’impôt sur

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libéralité salaheddine yatim
Droit d'entreprises Fiscalité 

Libéralité : Définition

décembre 5, 2021décembre 5, 2021 Yatim, Salaheddine

Une « libéralité » est un acte juridique entre personnes vivantes par laquelle : une personne transfert au profit d’une autre, dit

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