Dotations aux amortissements : Règles fiscales
Règles applicables aux dotations aux amortissements des terrains
Les terrains qui, par nature et sauf cas exceptionnels (carrières), ne se déprécient pas par le temps ou par l’usage, ne peuvent pas faire l’objet d’amortissement.
Par contre, leurs aménagements peuvent valablement donner lieu à un amortissement, dès lors que lesdits aménagements ont, en raison de l’importance des travaux effectués, le caractère de véritables installations et se déprécient par le temps et par l’usage.
Les terrains d’exploitation (carrières, sablières, tourbières) correspondent à :
- Premièrement, les terrains de surface qui restent après épuisement des matériaux ;
- Deuxièmement, les gisements que l’entreprise exploite. On peut les assimiler à des stocks.
La loi permet qu’une fraction du coût de revient d’une sablière puisse faire l’objet d’un amortissement. Cette fraction correspond à la valeur des matériaux à extraire. Elle est égale à la différence entre, d’une part le prix d’achat total, et d’autre part la valeur du terrain nu après extraction.
L’entreprise calcule les dotations aux amortissements pour chaque exercice, d’après les quantités extraites en tonnes.
Règles applicables aux dotations aux amortissements des constructions
Il est entendu que l’amortissement doit porter uniquement sur le coût de revient de la construction proprement dite, à l’exclusion de celui du terrain.
En principe, un bâtiment est amortissable même si sa dépréciation est compensée par une plus-value du terrain sur lequel il est édifié.
Ne sont pas amortissables, les bâtiments achetés en vue de leur revente par des sociétés se livrant habituellement ou occasionnellement à des opérations immobilières, du fait qu’ils constituent un stock immobilier pour ces sociétés.
La base de calcul des dotations aux amortissements
L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine, hors taxe sur la valeur ajoutée récupérable, telle qu’elle est inscrite à l’actif immobilisé. Cette valeur d’origine est constituée par :
- Premièrement, le coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat augmenté des autres frais de transport, frais d’assurance, droits de douanes et frais d’installation ;
- Deuxièmement, le coût de revient pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
- Troisièmement, la valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens apportés ;
- Quatrièmement, la valeur contractuelle pour les biens acquis par voie d’échange.
A noter que les droits d’enregistrement et de timbre, les honoraires et commissions et les frais d’actes ne font pas partie de la valeur d’origine définie ci-dessus. Il s’agit de charges à répartir sur plusieurs exercices.
Pour les immobilisations acquises à un prix libellé en devises, la base de calcul des amortissements est constituée par la contre valeur en dirhams à la date de l’établissement de la facture conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article 10(I-F-1°-b)) du C.G.I.
