Dotations aux amortissements : Règles fiscales

Les dotations aux amortissements que l’entreprise constate donnent lieu à une déduction fiscale.

En effet, selon l’article 10 du CGI stipule que :

« Les charges déductibles au sens de l’article 8 ci-dessus comprennent :

(…)

F- les dotations d’exploitation.
Ces dotations comprennent :
1°- les dotations aux amortissements (…) ».

Dans cet article nous analysons les règles de déductibilité des dotations aux amortissements selon les règles fiscales marocaines.

Quelles sont les dotations aux amortissements déductibles ?

Les dispositions du code général des impôts couplées avec les dispositions de la circulaire 717 donnent les principaux aspects à prendre en considération.

Ainsi, la loi marocaine autorise la déduction des dotations aux amortissements suivantes :

• Premièrement, les dotations aux amortissements des immobilisations en non valeur ;
• Deuxièmement, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ;
• Troisièmement, les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.

Dotations aux amortissements des immobilisations en non valeur

Règles du CGI

Les entreprises doivent amortir les immobilisations en non valeurs à taux constant, sur cinq (5) ans à partir du premier exercice de leur constatation en comptabilité.