Principe de continuité d’exploitation

septembre 4, 2022mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

Le principe de continuité d’exploitation est un principe comptable fondamental pour la comptabilité. En effet, le Code général de Normalisation Comptable stipule que ce principe doit être obligatoirement respecté pour l’établissement des comptes annuels.

Ainsi, toute entité doit s’assurer qu’elle est en mesure de poursuivre ses activités au-delà de la fin de l’exercice.

Si une cessation d’activité est prévue, elle doit établir ses comptes en abandonnant la stipulation de continuité. De ce fait, elle doit préparer ses comptes en valeurs liquidatives.

Le principe de continuité d’exploitation implique que les amortissements continuent de manière habituelle et sur le long terme. En effet, le concept même d’immobilisation et d’amortissement part du principe que l’entreprise continue ses activités. Les actifs sont évalués à leur valeur d’usage pour l’entreprise, cette valeur suppose qu’elle continue à en faire usage dans le temps. Si elle devait abandonner son activité, la valeur de ces actifs change.

Exemple : Imaginons une société de transport ferroviaire. Le chemin ferré n’a de valeur que si cette dernière continue à l’exploiter pour faire voyager ses trains. Si elle est incapable de continuer, le chemin de fer ne vaut plus que le prix au kg de ferraille.

Le principe de continuité d’exploitation au Maroc est le premier principe comptable dans le CGNC.

Principe de continuité d’exploitation : définition selon le CGNC

D’après le CGNC, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.

Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse :

D’abord, sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation

Ensuite, sans l’intention de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

Le CGNC considère que ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles
comptables. En effet, ceci concerne en particulier ceux relatifs à :

la permanence des méthodes
les règles d’évaluation et de présentation des états de synthèse.

Dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’entreprise doit abandonner l’hypothèse de continuité. Dans ce cas, elle doit élaborer les comptes dans l’hypothèse de liquidation ou de cession.

En conséquence, elle doit remettre en cause les principes suivants :

permanence de méthodes;
coût historique ;
spécialisation des exercices.

Elle doit retenir les valeur de liquidation ou de cession pour évaluer les actifs présent dans son bilan.

Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d’actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée.

Que faire en cas de cessation d’activité ?

Comme précisé ci-dessus, le principe de continuité d’exploitation conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables.

Exemples des effets d’une cessation d’activité sur les règles d’évaluation courantes :

Dans le cas où la situation oblige l’entreprise à retenir l’hypothèse de cessation d’activité, cette dernière doit :

Reprendre l’ensemble des charges à répartir qui devait engendrer des bénéfices futurs ;
Provisionner pour tenir compte de leur valeur de cession éventuelle
- immobilisations corporelles
- stocks .
- créances en fonction de leur probabilité de recouvrement.
Augmenter son passif pour tenir compte des :
- indemnités de licenciement éventuelles ;
- risques fiscaux, que la liquidation peut générer.