CGNC : Code général de normalisation comptable
Le CGNC ou le code de normalisation comptable est le corpus normatif comptable en vigueur au Maroc. En effet, il
Lire la suite
Institutions financières : ce qu’il faut savoir ?
Dans cet article on traite des institutions financières et du secteur bancaire. Les banques et autres institutions financières sont ce
Lire la suite
Libéralité : Définition
Une « libéralité » est un acte juridique entre personnes vivantes par laquelle : une personne transfert au profit d’une autre, dit
Lire la suite
Article 19.- Taux d’imposition
Taux de l’impôt sur les sociétés Article 19.- Taux d’imposition (à l’I.S) I.- Taux normal de l’impôt L’impôt sur les
Lire la suite
Article 15 : Produits perçues par les non résidents
Article 15. – Produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes Les produits bruts soumis à la
Lire la suite
Article 13.- Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
Article 13.- Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés soumis
Lire la suite
Déficit reportable – CGI – Article 12
Déficit reportable, texte de l’article 12 du CGI Article 12.- Déficit reportable Le déficit d’un exercice comptable peut être déduit
Lire la suite
Article 11.- Charges non déductibles
Article 11.- Charges non déductibles I.- Ne sont pas déductibles du résultat fiscal les amendes, pénalités et majorations de toute
Lire la suite
Article 10.- Charges déductibles
Article 10.- Charges déductibles Les charges déductibles au sens de l’article 8 ci-dessus comprennent : I.- Les charges d’exploitation constituées
Lire la suite
Article 9 bis – Produits non imposables
Article 9 bis – Produits non imposables I.- Ne sont pas considérés comme produits imposables, les produits de cession résultant
Lire la suite