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Droit d'entreprises RH

Période d’essai : ce qu’il faut savoir

auditeur financier

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La période d’essai est la période pendant laquelle chacune des parties a le droit de rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.

Au Maroc, les dispositions de l’article 13 du code de travail régissent la période d’essai.

Préavis durant la période d’essai

Le principe général est que les parties ne doivent pas respecter de préavis si le contrat se romp durant la période d’essai.

Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de cette période ne peut avoir lieu qu’en donnant l’un des délais de préavis suivants :

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  • Premièrement, pour les personnes que l’entreprise paye à la journée, semaine ou quinzaine : deux (2) jours ;
  • Deuxièmement, pour les personnes que l’entreprise paye au mois : huit (8) jours.

L’employeur peut ne pas respecter ces délais en cas de faute grave du salarié. En effet, comme le stipule la loi, la faute grave fait perdre tout droit à préavis.

Si, après l’expiration de la période d’essai, l’employeur décide d’un licenciement sans faute grave, le salarié doit bénéficier d’un délai de préavis.

Quelles sont les fautes graves selon le code du travail ?

L’article 39 du code de travail stipule une liste de fautes graves, on peut citer à titre d’exemple :

  • Premièrement, le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs quand il donne lieu à peine privative de liberté ;
  • Deuxièmement, la divulgation d’un secret professionnel quand il cause préjudice à l’entreprise ;
  • Troisièmement, les faits graves tels que : le vol, abus de confiance, ivresse, consommation de stupéfiants ;
  • Quatrièmement, les actes qui entravent la marche normale du travail : violence corporelle, insulte grave,
  • Cinquièmement, le refus d’exécution d’un travail qui relève des fonctions du salarié ;

Durée de la période d’essai

Le contrat de travail doit mentionner la durée de la période d’essai. Cependant, cette dernière doit respecter les limites suivantes :

  • Premièrement , en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée la durée ne peut dépasser :
    • trois mois pour les cadres et assimilés ;
    • un mois et demi pour les employés ;
    • quinze jours pour les ouvriers.
  • Deuxièmement, en ce qui concerne les contrats à durée déterminée elle ne peut dépasser :
    • une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux semaines lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois
    • un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois.

Le contrat de travail peut fixer des périodes inférieures. Il en est de même de la convention collective ou le règlement intérieur.

Les parties peuvent renouveler la période d’essai une seule fois.

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