TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires. Selon l’article 87 du CGI cette taxe s’applique sur

• Premièrement, les opérations de nature commerciale, industrielles, artisanales et l’exercice d’une profession libérale ;
• Deuxièmement, sur les opérations d’importation ;
• Enfin, le code général des impôts liste une série d’activités auxquelles elle s’applique (article 89) du CGI.

TVA : Champ d’application

La taxe sur la valeur ajoutée a un champ d’application très large. En effet, selon les dispositions de l’article 89 du CGI, elle s’applique à :

1°- ventes et les livraisons par les fabricants et les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux,
directement ou à travers un travail à façon ;
2°-les opérations de vente et de livraison réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000)de dirhams ;
(…)
Les contribuables visés au b) ci-dessus ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ;
3°- les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;
4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;
5°-les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon;
6°- les livraisons visées aux 1°, 2°, et 3° ci-dessus faites à eux-mêmes par les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et
produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée en vertu des dispositions de l’article 92 ci-dessous ;

Exclusions du champ d’application

La taxe sur la valeur ajoutée présente les mêmes caractéristiques que celles que l’on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers.
C’est une taxe indirecte sur la consommation dont le rendement est étroitement lié à la conjoncture économique. Bien qu’elle s’applique sur la livraison des biens et prestations de services, elle ne constitue pas un impôt général sur la dépense.

Certes son champ d’application est très large. Néanmoins, certains secteurs restent en dehors de la taxation, notamment le secteur agricole, une partie de la vente au détail et certaines activités ou produits exonérés par disposition expresse de la loi.
L’analyse des principes généraux qui gouvernent l’application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner, dans un premier temps deux notions essentielles à savoir:

• les opérations imposables;
• les personnes imposables.

Des considérations d’ordre économique et social ont amené le législateur à exclure du champ d’application de la T.V.A. le secteur agricole.

En outre, les actes réputés civils non imposables sont ceux exercés dans des conditions ne leur conférant pas un caractère commercial, industriel ou de prestation de services au sens des dispositions des articles 87 et 89 du C.G.I.