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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 9.- Produits imposables

décembre 3, 2021juin 2, 2022 Yatim, Salaheddine Classe 7, Fiscalité, IS, produits imposables, Rubrique 67

Article 9.- Produits imposables I.- Les produits imposables visés à l’article 8-I ci-dessus s’entendent : A- des produits d’exploitation constitués

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

CGI Article 8.- Résultat fiscal

décembre 3, 2021décembre 4, 2021 Yatim, Salaheddine Article 8 CGI, base imposable IS, CGI MAROC, Code général des impôts

Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé : d’après l’excédent des produits sur

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

CGI Article 7.- Conditions d’exonération

décembre 3, 2021décembre 3, 2021 Yatim, Salaheddine

Article 7.- Conditions d’exonération I.- L’exonération prévue à l’article 6 (I-A- 1° et 9°) ci-dessus s’applique en faveur : A-

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 6 – CGI Maroc

décembre 2, 2021décembre 3, 2021 Yatim, Salaheddine Exonérations, Fiscalité, IS, maroc

Article 6.- Exonérations (en matière d’IS) I.-EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 5.- Territorialité (CGI MAROC)

décembre 2, 2021mai 23, 2022 Yatim, Salaheddine

Article 5.- Territorialité (impôts sur les sociétés) I.- Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 4 du CGI (Maroc) – Retenue à la source

décembre 2, 2021mai 23, 2022 Yatim, Salaheddine

Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenue à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre

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CGI maroc 2021
Economie et Gestion Fiscalité 

Article 3 du CGI (Maroc)

décembre 2, 2021mars 28, 2022 Yatim, Salaheddine

Article 3.- Personnes exclues du champ d’application Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : 1°- les

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 2 du CGI (Maroc)

décembre 2, 2021mars 28, 2022 Yatim, Salaheddine CGI, Code général des impôts

Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 1er du CGI (Maroc)

décembre 2, 2021mars 29, 2022 Yatim, Salaheddine CGI, Code général des impôts

Article 1er du CGI.- Définition L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

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comptabilité CMUP FIFO
Comptabilité 

Plan comptable général : les classes

novembre 27, 2021mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

Le plan comptable général représente une loi qui impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables.

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