Contrat : Théorie générale des obligations
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à
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Droit d’entreprises
Régime fiscal des sociétés (selon la forme)
Le régimes fiscal des sociétés à la lumière de : Premièrement, l’article 2 du CGI – Personnes imposables ; Deuxièmement,
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Journal d’annonces légales
Le droit des sociétés au Maroc ont plusieurs obligations légales. Quelque soit la forme juridique (SARL, SA, …), certains actes
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Jours fériés au Maroc – 2022 لائحة العطل
Il existe deux textes qui régissent la listes des jours fériés au Maroc. En effet, cette liste diffère si l’on
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Libéralité : Définition
Une « libéralité » est un acte juridique entre personnes vivantes par laquelle : une personne transfert au profit d’une autre, dit
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Code du travail au Maroc
Code du travail au Maroc Télécharger le code du travail marocain La code se caractérise par sa conformité avec les
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Code de commerce au maroc
Le code de commerce au maroc représente la est la codification des opérations entre commerçants au Maroc. En effet, ce code est
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Code des obligations et des contrats (D.O.C)
Le code des obligations et des contrats (D.O.C) représente la est la codification du droit des contrats au Maroc. Ce code a été
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Société en commandite simple (SCS)
La société en commandite simple est une société qui comprend deux catégories d’associés : Premièrement, les commandités qui ont une
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Personnalité morale : Qu’est-ce que c’est ?
En droit, La personnalité morale est un attribut d’un groupement de plusieurs personnes qui dispose d’un point juridique d’une responsabilité
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