Amortissement comptable : Plan comptable français
L’amortissement comptable consiste à étaler la valeur d’un actif sur sa durée de vie. En effet, lorsqu’une entreprise achète un bien qui restera dans l’entreprise pour une longue durée, ce dernier ne correspond pas à une charge.
En comptabilité française, cet achat doit :
- Premièrement, être inscrit dans un compte d’actif pour sa valeur d’acquisition ;
- Deuxièmement, des dotations aux amortissements annuelles doivent être inscrite
Qu’est-ce que l’amortissement comptable ?
Le terme « amortissement comptable » désigne la répartition du coût d’un actif corporel sur sa durée de vie utile.
La dotation aux amortissements représente la proportion de la valeur d’un actif qui a été utilisée dans l’année en cours.
L’amortissement comptable permet aux entreprises de réduire leur résultat annuel d’une fraction du coût d’achat de leurs immobilisations. En effet, comme les entreprises n’ont pas comptabilisé en charge le coût déboursé entièrement l’année de leur achat. De ce fait, la loi les autorise à bénéficier d’une réduction de leur résultat fiscal au fur et à mesure de l’utilisation du bien.
Ne pas comptabiliser l’amortissement peut affecter considérablement les bénéfices d’une entreprise.
Au-delà de l’aspect fiscal, l’amortissement comptable permet de réduire au bilan la valeur du bien pour refléter sa dépréciation par l’usage et l’obsolescence.
Quelles immobilisations doivent donner lieu à un amortissement comptable ?
Un bien est dit « amortissable », selon les règles admises en France, lorsqu’il peut faire l’objet d’un amortissement comptable conformément aux règles du plan comptable français et du code général des impôts.
Les biens amortissables peuvent comprendre :
- Premièrement, les constructions en dur et en léger (à l’exception des terrains) et aménagements ;
- Deuxièmement, le matériel industriel et les équipements de toute nature ;
- Troisièmement, les véhicules ;
- Quatrièmement, les ordinateurs, ainsi que le matériel de bureau.
De manière générale, les biens amortissables sont des actifs à long terme. En comptabilité française, un actif est considéré comme immobilisation amortissable dès lors que l’entreprise en a le contrôle (ou la propriété) pour une durée supérieure à un an.
Par ailleurs, certains dépenses lourdes telles que les frais préliminaires, les charges lourdes à répartir sur plusieurs exercices peuvent donner lieu fiscalement à un étalement (qui ressemble dans certains aspects à un amortissement).
Par ailleurs, certains immobilisations incorporelles, peuvent donner lieu à un amortissement. Il s’agit, notamment, des :
- Brevets et marques ;
- Sites internet ;
- Fonds de commerce ;
- Droits de toute nature.
Pourquoi procéder à un amortissement ?
L’amortissement permet d’étaler la valeur d’un actif sur sa durée de vie. En effet, si l’entreprise affecte toute la dépense à un seul exercice ceci va peser lourdement sur les résultats. De ce fait, elle va enregistrer un déficit qui ne correspondra pas à l’image fidèle de sa situation financière.
En outre, l’inscription en charge va réduire les impôts d’un exercice au-delà de ce qui est raisonnable sur une seule année comptable (exercice comptable).
Comme dans tous les pays, la France a mis en place ce système afin de répartir la valeur des actifs sur leur durée d’utilisation.
Conditions pour appliquer un amortissement comptable
Selon le plan comptable français, pour être amortissable, un bien doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Premièrement, Il doit s’agir d’un bien dont vous êtes propriétaire.
- Deuxièmement, Il doit être utilisé dans le cadre de votre entreprise ou d’une activité productrice de revenus.
- Troisièmement, Il doit avoir une durée de vie utile déterminable.
- Enfin, Il doit être prévu qu’il dure plus d’un an.
Quelles sont les durées admises pour l’amortissement des biens en France ?
La durée d’amortissement admise correspond à la durée d’utilisation réelle du bien. Cependant, la doctrine administrative propose des taux d’amortissement par catégorie d’immobilisation.
Nous pouvons citer à titre d’exemple, les durées admises pour les actifs immobiliers ci-dessous :
| Type d’immobilisation | Durée d’amortissement |
| Bâtiments Commerciaux | 20 à 50 ans |
| Bâtiments industriels | 20 ans |
| Bureaux | 25 ans |
| Immeubles d’habitation | 40 à 100 ans |
Il faut retenir que ce sont des taux indicatifs. En effet, la durée d’amortissement correspond (lorsque l’entreprise peut le prouver) à la durée d’utilisation du bien. Cette durée se détermine selon l’usage de chaque profession ou selon l’utilisation propre de l’entreprise.
Une entreprise peut défendre une durée plus rapide que ce qui est recommandé ou que l’usage de la profession dans certains cas.
Quelques exemples :
- Un bâtiment utilisé dans des conditions extrêmes peut donner lieu à un amortissement plus rapide ;
- Un véhicule de chantier justifie un amortissement plus rapide que celui d’un véhicule de route (ou de ville).
La valeur comptable d’un actif correspond à son coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements. De ce fait, quand un actif a été entièrement amorti, il a une valeur comptable nulle. Il ne peut plus donner lieu à la comptabilisation d’amortissements comptables. Par ailleurs, cette valeur comptable est prise en compte pour le calcul de la plus-value de cession.
Lire aussi : Cession d’une immobilisation
La répartition de la valeur d’une immobilisation sur sa durée de vie utile est dite « plan d’amortissement comptable ».
Qu’est ce qu’un plan d’amortissement comptable (tableau d’amortissement) ?
Un plan d’amortissement comptable ou un tableau d’amortissement aide les entreprises à suivre les immobilisations. Par ailleurs, il donne un aperçu de la façon dont ils se déprécient au fil du temps.
En effet, il calcule les charges d’amortissement d’un actif en fonction de la date d’achat, du coût initial, de la durée de vie utile. Ainsi, un plan d’amortissement comptable permet de suivre l’amortissement cumulé au début et à la fin, ou la valeur de l’actif lorsqu’il est remplacé.
À des fins comptables, les tableaux d’amortissement comprennent généralement les informations suivantes :
- Premièrement, description de l’actif
- Deuxièmement, Date d’achat
- Troisièmement, Coût d’acquisition
- Quatrièmement, Durée de vie prévue
- Cinquièmement, Méthode d’amortissement
- Sixièmement, Valeur de récupération
- Septièmement, Amortissement de l’année en cours
- Huitièmement, Dépréciation cumulée
- Enfin, Valeur nette comptable = Coût – Dépréciation cumulée
Pourquoi un plan d’amortissement est important ?
Les entreprises l’utilisent pour rendre compte de l’utilisation des actifs à leurs parties prenantes. Il permet, par exemple, de justifier le montant de l’amortissement à un auditeur.
La dépréciation fait également baisser la valeur historique des actifs. Les parties prenantes peuvent examiner ces informations et savoir quand prévoir le remplacement des actifs achetés par une entreprise.
Par exemple, une entreprise possédant des équipements de conception ou du matériel informatique remplacera souvent ces articles à un moment donné au cours de ses activités ou pendant la durée de vie de l’entreprise.
Lorsque l’amortissement cumulé se rapproche du coût historique de l’actif, il se peut qu’un achat de remplacement soit imminent.
Comment calculer les amortissements annuels ?
La loi offre le choix entre trois méthodes d’amortissement :
Amortissement linéaire
L’amortissement linéaire est une méthode d’amortissement courante qui consiste à réduire une valeur fixe chaque année. En effet, la valeur à réduire correspond à l’étalement de la valeur du bien sur sa durée de vie.
Avec l’amortissement linéaire, le coût d’un actif est amorti du même montant pour chaque période comptable.
Attention, lors de la première et la dernière année, il faut prendre en compte une durée au prorata des mois d’utilisation effective. Un bien acquis le mars devra prendre un amortissement de 10/12 de la valeur annuelle.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif permet, également, d’étaler le coût d’achat sur la durée d’utilisation d’un bien.
Cependant, contrairement à l’amortissement linéaire qui consiste à déduire une annuité constante, l’amortissement dégressif permet de constater :
- D’abord, une dépréciation plus rapide du bien sur les premières années ;
- Ensuite, une dépréciation plus faible sur les dernières années.
La technique consiste à appliquer un coefficient multiplicateur à la dotation annuelle. Ce coefficient sera utilisé dès lors que la dotation dégressive est supérieure à la dotation linéaire. A la fin, le reste à amortir est réparti linéairement.
Amortissement selon l’usage (unités de production)
La méthode des unités de production est une méthode de calcul de l’amortissement.
Elle devient utile lorsque la valeur d’un actif est plus étroitement liée au nombre d’unités qu’il produit plutôt qu’au nombre d’années d’utilisation.
Cette méthode entraîne souvent des déductions plus importantes pour l’amortissement au cours des années où l’actif est fortement utilisé, ce qui peut ensuite compenser les périodes où l’équipement est moins utilisé.
Cette méthode peut être opposée aux mesures de dépréciation basées sur le temps, telles que les méthodes linéaires ou dégressives.
Écriture comptable d’amortissement
L’écriture comptable de l’amortissement comptable consiste à :
- Premièrement, réduire la valeur de l’actif au bilan en comptabilisant un crédit dans un compte soustractif (amortissement d’immobilisations)
- Deuxièmement, constater une charge au compte de résultat (dotations aux amortissements)
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